Stockage d’ammonitrate : la FNA et LCA vent debout

« C’est un signal extrêmement négatif à l’approche des échéances électorales du printemps », avertit l’ensemble de la profession à la lecture d’un projet de décret et d’un projet d’arrêté mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique du 26 janvier au 15 février.

Un seuil de déclaration à 150 t

Unique mesure de cette nouvelle offensive réglementaire, le seuil de déclaration proposé pour les ammonitrates haut dosage est désormais de 150 t, tous conditionnements confondus (vrac et big bags), contre 250 t de vrac ou 500 t de big bags actuellement.

Ces nouvelles contraintes sont présentées comme faisant suite à une mission relative à la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux, consécutive à l’accident de Beyrouth du 4 août 2020. « Alors que ça n’a rien à voir », balayent en chœur François Gibon, directeur de la FNA, et Florent Verdier, responsable des risques industriels à LCA, qui rappellent que la filière avait soumis, en amont de ce projet, des propositions qui n’ont pas été retenues.

30 à 50 % des sites de proximité concernés

« Une décision est prise avant toute étude d’impact, et à l’inverse du bon sens, s’insurgent la FNSEA, les filières grandes cultures, La Coopération agricole, la Fédération du négoce agricole, l’Afcome et l’Unifa dans un communiqué commun diffusé vendredi 28 janvier. Rien que sur le plan logistique, 30 à 50 % des sites de stockage de proximité pourraient fermer. » Les investissements de mise en conformité pour ces sites qui relèveraient désormais des ICPE seraient en effet trop onéreux, avec un report du risque chez l’agriculteur.

Côté négoce, François Gibon parle de 40 à 50 % de sites de proximité qui basculeraient dans le régime de déclaration. « Ce serait une complexification logistique considérable », ajoute-t-il, alors que, et on le voit bien cette année, il n’est pas toujours aisé de livrer les agriculteurs correctement. Quant à passer à d’autres types d’engrais azotés (ammonitrate 27, urée), cela alourdirait le bilan carbone des productions.

Entrée en vigueur au 1^er août 2022

Les projets de textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 22 février. Il pourrait paraître au Journal officiel courant mars pour une entrée en vigueur au 1^er août et une mise progressive en conformité jusqu’en 2026. « Malgré tout, la majeure partie des conformités devra se faire en moins d’un an », analyse Florent Verdier.

« Je reste convaincu que la réglementation actuelle est efficace, poursuit-il. Pour preuve, la mission d’inspection des actions nationales 2021, qui s’est focalisée sur le contrôle des stockages d’engrais en distribution, a relevé un certain nombre de dysfonctionnements, mais sans aller jusqu’à la mise en demeure. Et surtout, on aurait pu discuter d’un certain nombre de prescriptions et de recommandations, d’autant que la profession avait édité il y a quelques années un guide métiers à ce sujet, mais il n’en est rien. Nous mettre au pilori à ce point n’est pas fondé », s’indigne-t-il.

En attendant, « l’heure est à la mobilisation », confirme François Gibon. En quelques jours, de nombreux acteurs de la distribution agricole ont déjà émis des commentaires au niveau de la consultation.